Un an après la tenue du Conseil national de la décentralisation, les résolutions restent sans effets. Délégués du gouvernement, maires et adjoints et autres conseillers des communautés restent salaires.
Plus d’un an après la tenue de la première session du Conseil national de la décentralisation (Cnd), l’essentiel des promesses faites à l’issue de ces assises présidées par le Premier ministre, chef du gouvernement restent lettre morte. Au terme des travaux qui regroupaient le gouvernement, les parlementaires, le conseil économique et social, les magistrats municipaux et des organisations de la société civile tout ou presque reste à faire. Les projets de loi relatifs à la modernisation du Code général des collectivités territoriales décentralisées restent attendus.
Dans le même temps, la rencontre qui s’est tenue le 21 janvier 2020 tarde à établir les liaisons attendues entre le ministère des marchés publics (Minmap), le ministère des finances (Minfi) et le ministère de l’économie, de la planification du territoire (Minepat). Selon les termes du communiqué final rendu public au terme des travaux, la plateforme annoncée a pour objectif de doter les collectivités territoriales d’un système spécifique de passation des marchés. De même que le document de référence de cette session prévoit l’organisation d’une plate-forme entre le ministère de l’administration territoriale (Minat) et les autorités locales. Un cadre permettant l’amélioration du dispositif réglementaire à l’effet d’harmoniser les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées.
Indemnités
Au cœur des débats, les apurements des salaires des magistrats municipaux constituent la pomme de discorde entre l’Etat et les exécutifs des collectivités territoriales décentralisées. Une curiosité selon les membres des exécutifs communaux. En effet, le texte final de la session du Conseil national de la décentralisation du 21 janvier 2020 instruit au ministre des finances de «Mettre en place un plan d’apurement des arriérés de salaire des magistrats municipaux.» Aussi le texte rendu public instruit au Minfi de «conduire dans un délai de deux mois, en liaison avec le Minddevel et les autres administrations concernées, des concertations à l’effet de lui soumettre des propositions concrètes sur les perspectives d’accroissement de ressources financières dédiées aux collectivités territoriales décentralisées.»
Le dispositif prévu par le décret N° 2015/ 406 du 16 septembre 2015 signé du Président de la République souligne que les délégués du gouvernement perçoivent 400 mille Francs Cfa tandis que les maires doivent percevoir 250 mille Francs Cfa par mois. Le même texte souligne que «Les adjoints perçoivent le tiers (1/3) de l’indemnité de représentation allouée au délégué du gouvernement et au maire.»
Plus explicite, le texte indique que le salaire des adjoints aux délégués du gouvernement est fixé à 200 mille Francs Cfa et celui des adjoints aux maires à 150 mille Francs Cfa. Des arriérés qui cumulent à une vingtaine de mois. C’est que les magistrats municipaux rentrés en fonction lors de la mandature couvrant 2013 à 2020 ont perçu un paiement au cours de l’année 2015. Depuis lors, plus rien. Dans le même temps, le Feicom indique avoir mis à disposition lesdits salaires. Des salaires soutiennent des sources proches du Feicom qui ont été transférés au Minfi via le Minddevel, «selon les procédures en usage depuis l’année 2018.»
Les revendications formulées par les magistrats municipaux intègrent aussi la non mise à disposition des logements de fonction prévus par le décret du 16 septembre 2015, fixant les indemnités et autres avantages alloués aux délégués du gouvernement, aux maires, à leurs adjoints, aux membres du conseil de la communauté et aux conseillers municipaux. La dette réclamée par les magistrats municipaux impacte sur 374 maires, 920 adjoints ainsi que les délégués du gouvernement et leurs adjoints.
Le Messager
