Le tribunal commercial de Nanterre vient de donner raison à Laure Njitap dans un verdict tombé mercredi dernier. C’est la quintessence d’un article publié par nos confrères du site 237online.com
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L’un des épisodes de la guerre de succession au sein de la famille de Fotso Victor vient d’être tourné au tribunal commercial de Nanterre en France. Un épisode, mieux, une procédure engagée par Yves Miche Fotso, officiellement détenu à la prison centrale de Yaoundé Kondengui pour détournement des deniers publics au Cameroun.
Agissant au nom de la société Ccp Sarl, la démarche de Yves Michel Fotso visait à annuler les résolutions de l’assemblée générale de la société Fov SA tenue le 31 mars 2021 en vue d’approuver les comptes de l’exercice 2019.
« Yves Michel Fotso prétendait détenir 148.500 actions de la société Fov SA, une entreprise entrant désormais dans la masse successorale du patriarche Fotso Victor, explique l’avocat de Laure Njitap Fotso, l’administrateur principal des biens de Fotso Victor et PDG du groupe Fotso.
Ce qui obligeait les dirigeants sociaux de Fov SA à le convoquer a cette assemblée générale. Ne l’ayant pas été, il se disait alors fondé à demander l’annulation de toutes les résolutions prises à cette assemblée générale.
Dans le cadre de la procédure de référé dont la décision est tombée le 27 octobre 2021, Yves Michel Fotso a tenté de se prévaloir, comme dans une précédente procédure quasi similaire engagée devant le juge des réfères du tribunal de première instance de Douala Bonanjo en décembre 2020 – Sci Lydie c. Sci la Rose (devenue selon lui) – , d’une qualité qu’il a perdue depuis son départ du groupe Fotso au moment du début de ses démêlées judiciaires : la qualité d’associe.
Comme dans la procédure qu’il avait engagée auprès du tribunal de Première instance de Douala Bonanjo statuant en matière de réfère d’heure à heure et dans laquelle, prétextant, « à tort », que la société Fov (la branche camerounaise de Fov SA France) avait absorbé la société Lydie (une entreprise créée par lui et qui n’a comme actionnaires que ses frères et sœurs utérins), ce qui lui conférait la qualité et le fondait à demander au juge d’ordonner que les documents sociaux (bilans, comptabilité et autres procès-verbaux d’assemblées générales) lui soient transmis, il a été déboute de ses prétentions.
En effet dans l’une comme dans l’autre, le juge l’a déclaré sans qualité pour le saisir de ses demandes, n’étant ni actionnaire de Fov SA en France, ni actionnaire de la SCI FOV au Cameroun et a annulé son assignation en France et déclaré son action irrecevable au Cameroun.
« Ce qui démontre s’il en était encore besoin, son dessein à peine voilé de capter avant son partage, pour lui-même et pour ses frères utérins, une partie de la succession de son père, multipliant des actions et tentant d’instrumentaliser la justice tant au Cameroun qu’en France », pense l’avocat de la défense, Me Daniel Blaise Ngos.
Et dans le cas de la procédure devant le tribunal de Nanterre, il n’a pas hésité à « ressusciter » une société pourtant dissoute depuis 2011 comme en font foi les actes notariés matérialisant cette dissolution.
