Selon la présidente du tribunal, ces lenteurs dans la procédure sont justifiées par le changement du personnel magistrat. Pendant ce temps, les quatre sécessionnistes arrêtés à Mamfé, en 2017, dans le Sud-Ouest puis transférés à la Division régionale de la police judiciaire pour enquête continuent d’attendre en vain leur jugement, gisant dans les cachots du pénitencier de Kondengui à Yaoundé.
Les avocats des sieurs Oben Frankline, Orlando Jong, Tanyi Robert et Eyong Charles estiment que leur délais de détention provisoire est largement dépassé et que désormais, le maintien en détention de ces quatre présmés séparatistes continuent une violation grave des droits de l'homme.
Ci-dessous, un reportage du journal Le Jour :
Ce 5 juillet 2021, quatre jeunes gens quittent le box des accusés à 18h 30 min au tribunal militaire de Yaoundé. Arrivés depuis 10h du matin, c’est finalement vers 17h que leur affaire a été enrôlée à l’audience. Deux parmi ces présumés séparatistes ont des larmes aux yeux lorsqu’ils apprennent que leur affaire a été renvoyée au 2 août 2021.
A la prochaine audience, le tribunal va se prononcer sur la demande formulée par les avocats de la défense. En cas de non libération, l’audience va se poursuivre avec l’ouverture des débats. Avant le report de l’audience, leurs avocats ont fait les observations devant le tribunal militaire pour que ces jeunes gens soient libérés immédiatement.
Les avocats estiment que le délai de détention provisoire étant largement dépassé, le maintien de ces quatre présumés séparatistes en prison constitue une grave violation des droits de l’Homme. Oben Frankline, Orlando Jong, Tanyi Robert et Eyong Charles sont en détention provisoire depuis décembre 2017 dans le cadre de la crise sécuritaire dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
Ils ont été arrêtés à Mamfé puis déférés à la prison centrale de Kondengui pour les faits de complicité d’actes de terrorisme et d’hostilité contre la patrie. Ils attendent toujours d’être fixés sur leur sort malgré leurs conditions de détention très précaires. Le nommé Oben Frankline, l’un des prisonniers, la été transféré depuis juillet 2019 à la prison de Mbalmayo après la mutinerie survenue à la prison centrale de Kondengui.
Les conseils de ce prévenu transféré à une localité située à 50 kilomètres du tribunal militaire où il est jugé, affirment que leur client est absent de certaines audiences par manque de véhicule pour assurer son transport au tribunal. Ce qui, d’après Me Amungwa Tanyi avocat des prévenus est l’une des raisons pour lesquelles le jugement traîne.
L’avocat évoque notamment la violation de la disposition de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose : « Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins à être jugée sans retard excessif ».
Affectation des assesseurs
La colonelle Abega Mezoa est chargée de juger cette affaire. Elle est assistée de deux assesseurs militaires. Elle a justifié les retards de procédure des quatre présumés séparatistes par l’affectation des magistrats au tribunal militaire. Elle évoque notamment que la première audience dans cette affaire a eu lieu en 2019.
Entre temps, le Conseil supérieur de la magistrature a siégé en 2020 et les responsables en charge dé certains dossiers ont été affectés. Lorsqu’il y a affectation de magistrats, les affaires en début de jugement reprennent à zéro, afin que les nouveaux responsables prennent une bonne connaissance du dossier, explique la présidente du tribunal.
Me Felix Agbor Balla, le président du Centre des droits de l’Homme pour la démocratie en Afrique (Chrda) estime pour sa part que la détention parfois abusive de certaines personnes accusées d’actes de terrorisme constitue un facteur qui aggrave la crise dans ces deux régions.
